Pluie, neige, canicule : un temporaire est-il indemnisé quand le chantier s'arrête ?

C'est le point le plus important pour les temporaires. La loi est claire : les travailleurs d'une agence de travail temporaire n'ont pas droit à l'indemnité en cas d'intempéries (art. 43a, let. d LACI). Le site officiel de l'assurance-chômage le répète : les travailleurs intérimaires et les travailleurs mis à disposition par une autre entreprise n'y ont pas droit.

Votre employeur, c'est l'agence. Deux règles générales existent :

• Le Code des obligations prévoit que si l'employeur ne peut pas accepter votre travail, il reste en principe tenu de payer le salaire (art. 324 CO).
• Quand l'entreprise du chantier est soumise à une convention étendue, comme la CN pour le gros oeuvre, l'agence doit appliquer ses règles sur le salaire et la durée du travail (art. 20 de la loi sur le service de l'emploi, LSE).

L'ordonnance sur le service de l'emploi range parmi ces règles le temps de travail normal, les heures supplémentaires et les temps d'attente (OSE, art. 48a, al. 2). Le commentaire officiel de la CCT Location de services le confirme : sur un chantier soumis à la CN, les règles de la CN sur le salaire et le temps de travail, heures supplémentaires comprises, remplacent celles de la CCT Location de services (commentaire des art. 3 et 12).

En revanche, aucun texte ne dit précisément ce que l'agence doit payer à un temporaire payé à l'heure quand le chantier s'arrête pour intempéries : heures prévues payées, heures reportées, ou rien. La réponse dépend de votre contrat de mission et de la façon dont l'agence applique la CN.

Le bon réflexe : demandez à votre agence, par écrit, comment elle traite les heures perdues pour intempéries, et gardez une trace de vos heures prévues et des jours d'arrêt. Bon à savoir : selon le même commentaire, les organes de contrôle de la location de services ne vérifient en principe pas un manque d'heures dû à l'employeur (art. 324 CO). En cas de litige sur ce point, c'est le tribunal des prud'hommes qui tranche ; un syndicat peut vous conseiller avant.

La Convention nationale du secteur principal de la construction (CN 2026-2031, la convention collective du gros oeuvre) le dit clairement : quand la météo met en danger la santé des travailleurs ou empêche de bien travailler (canicule, pluie, neige, foudre, grand froid), les travaux en plein air doivent être interrompus si c'est techniquement possible (art. 30, al. 2 CN).

• C'est l'employeur qui ordonne l'arrêt. Il doit consulter les travailleurs concernés avant de décider (art. 30, al. 3 CN).
• Pendant l'arrêt, vous restez à disposition pour reprendre à tout moment, sauf si l'employeur vous laisse libre (art. 30, al. 4 CN).
• L'employeur peut aussi vous donner un autre travail raisonnable, c'est-à-dire un travail habituel dans le métier que vous savez faire (art. 30, al. 5 CN). Par exemple ranger le dépôt ou préparer du matériel à l'abri.

Si vous êtes employé directement par l'entreprise de construction, elle peut demander l'indemnité en cas d'intempéries (souvent appelée INTEMP) à l'assurance-chômage. Voici les règles principales (loi sur l'assurance-chômage, LACI, art. 42 et suivants) :

Ce que cela veut dire pour vous :

• C'est l'employeur qui vous paie, le jour de paie habituel. Il avance l'indemnité, puis la caisse de chômage le rembourse (art. 37 LACI).
• Vous touchez 80 %, pas 100 %, pour les heures perdues.
• Les cotisations sociales (AVS, chômage...) continuent d'être payées comme si vous aviez travaillé normalement (art. 37 LACI).
• Pour les jours d'attente, la CN prévoit que l'employeur compte la durée moyenne d'une journée de travail dans votre temps de travail annuel (art. 30, al. 6 CN).

Attention : si vous refusez l'arrêt de travail, la perte n'est pas indemnisée par l'assurance, et c'est votre contrat de travail qui s'applique (art. 43a LACI).

Une perte « indirecte » ne compte pas non plus : par exemple un retard de livraison ou un client perdu à cause de la météo (art. 43a LACI).

Oui, la CN prévoit d'autres solutions que l'indemnité :

• Modifier le calendrier de travail après coup, à cause des intempéries. Les semaines suivantes peuvent alors être plus longues, jusqu'à 48.00 h au maximum, mais seulement pour le futur et en lien avec l'arrêt (art. 27, al. 4 et 5 CN).
• Utiliser vos heures supplémentaires : pour éviter de travailler par forte chaleur ou par intempérie, l'employeur peut ordonner une compensation, même à l'heure (art. 28, al. 4 CN).
• Heures négatives : si vous travaillez moins que prévu, ces heures en moins peuvent être reportées jusqu'à 20.00 h (avec un calendrier de travail). Au-delà, elles sont à la charge de l'employeur, sauf faute de votre part (art. 28, al. 7 CN).

Et si, en fin d'année, il y a eu moins d'heures à rattraper que d'heures perdues, l'employeur ne peut pas baisser votre salaire pour autant (art. 27, al. 6 CN).

La chaleur fait partie des conditions qui doivent faire interrompre les travaux selon la CN (art. 30, al. 2 CN). Le SECO rappelle que l'employeur doit planifier et mettre en place les mesures contre la chaleur et le soleil, d'avril à septembre.

La SUVA donne des repères selon la température :

Un arrêt pour chaleur peut-il être pris en charge par l'indemnité en cas d'intempéries ? La loi ne nomme pas la chaleur. Elle couvre les arrêts dus uniquement à la météo, quand le travail « ne peut être exigé des travailleurs », et ne compte que des demi-journées ou des journées entières (art. 43 LACI). Un arrêt de quelques heures seulement, plus court qu'une demi-journée, ne compte donc pas. Si votre chantier s'arrête pour la chaleur, demandez à votre employeur s'il a annoncé l'arrêt à l'autorité cantonale : en cas de doute, c'est elle qui examine le cas et peut refuser l'indemnité (art. 45 LACI).

La CN vaut pour le gros oeuvre : maçons, coffreurs, manoeuvres et machinistes du génie civil. Les autres métiers du chantier, comme peintre, plâtrier, électricien, carreleur ou menuisier, dépendent de leur propre convention collective, avec ses propres règles d'arrêt et de rattrapage. Demandez à votre agence ou à votre employeur laquelle s'applique à votre mission.

Deux choses restent vraies pour tout le monde :

• un temporaire n'a pas droit à l'indemnité en cas d'intempéries de l'assurance-chômage, quel que soit son métier (art. 43a, let. d LACI) ;
• cette indemnité n'existe que dans certaines branches qui travaillent en plein air, fixées par l'ordonnance (art. 65 OACI) : un employé fixe peut demander à son employeur si sa branche en fait partie.

Exemple fictif. Marco est maçon, employé fixe d'une entreprise de gros oeuvre soumise à la CN. Il gagne CHF 32.00 de l'heure. Selon le calendrier de son entreprise, une journée compte 8.10 h. En janvier, le chantier est arrêté 3 jours entiers à cause de la neige. Marco accepte l'arrêt.

• Heures perdues : 3 × 8.10 h = 24.30 h
• Salaire normal pour ces heures : 24.30 h × CHF 32.00 = CHF 777.60
• Indemnité à 80 % : CHF 777.60 × 80 % = CHF 622.08
• Différence par rapport à un mois normal : CHF 155.52

Marco reçoit les CHF 622.08 de son employeur, avec son salaire habituel. Si c'est une des 6 premières périodes d'indemnisation, 2 de ces 3 jours sont des jours d'attente : l'employeur les paie lui-même à 80 % et la caisse ne lui rembourse que le 3e jour.

Si Marco était temporaire d'une agence sur le même chantier, ce calcul ne s'appliquerait pas : voir la partie intérim.